Faire une demande d'habilitation d'établissement

Votre entreprise doit déjà être habilitée. Cette demande d’habilitation, validée par la préfecture de rattachement de votre établissement, donne lieu à la signature d’une convention en préfecture.

Elle vous permet d’accéder au système sécurisé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), et éventuellement au SIT (Système d'Information Télépaiement) si votre entreprise est agréée.

Temps estimé de la démarche : 5 minutes.

Munissez-vous des justificatifs suivants avant de commencer

Plusieurs informations et documents relatifs à votre identité vous seront demandés. Nous vous conseillons de les réunir avant de commencer.

  • Justificatifs d'identité en cours de validité
  • Justificatifs d'activité professionnelle
  • Justificatifs d'activité d'immatriculation
  • Justificatifs de local dédié à l'activité professionnelle

ETAPE 1SIRET

Saisie du N° de SIRET de l'établissement.

ETAPE 2Ajout des contacts et confirmation de l'adresse électronique

Renseignement de l'identité et des coordonnées des contacts. Confirmation de l'adresse électronique du responsable.

ETAPE 3Profils et activités

Sélection des profils et activités de votre établissement.

ETAPE 4Modes d'accès

Choix des modes d'accès parmi ceux de l'entreprise.

ETAPE 5Ajout des pièces justificatives

Importation de l’extrait Kbis, certificat du formulaire web et attestation d’adhésion.

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