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habilités à l'immatriculation
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Faire une demande d'habilitation d'entreprise (SIREN)
Cette demande constitue un préalable à une demande d'habilitation pour votre ou vos établissement(s) (SIRET), qui pourront ensuite demander une habilitation individuelle au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Afin de pouvoir payer par prélèvement, il convient de demander conjointement un agrément (cf point suivant).
Faire une demande d'habilitation d'établissement (SIRET)
Votre entreprise (SIREN) doit préalablement être habilitée. L'habilitation d'établissement (SIRET) permet d'effectuer des opérations dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Si votre entreprise est agréée, vous pourrez réaliser le paiement des opérations d'immatriculation dans le Système d'Information Télépaiement (SIT).
Faire une demande d'agrément
Votre entreprise (SIREN) doit préalablement être habilitée ou une demande d’habilitation d’entreprise est en cours d’instruction pour votre entreprise.
L'agrément permet à un établissement (SIRET) habilité d'accéder au paiement des opérations d'immatriculation dans le Système d'Information Télépaiement (SIT).
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Cet espace vous permet de consulter et éventuellement de mettre à jour vos informations d'habilitation et/ou d'agrément.